Cercle des Nageurs

de Dracenie

Le club

STATUTS

Titre premier

 Buts et composition de l’association

ARTICLE 1 : Dénomination et Création 

 L’association est désormais prénommée :«Cercle des Nageurs de Dracénie ».

 Elle a été fondée le 2 septembre 1933, déclarée à la Préfecture de Draguignan sous le numéro 215, le 18 septembre 1933 ; déclaration insérée au Journal Officiel du 14 septembre 1933.

Agrée le 29 janvier 1934 par la Direction de la Jeunesse et des Sports sous le numéro : 15.434.

ARTICLE 2 : Objets et réglementations

L’association a pour objet la pratique, la propagation, l’enseignement, la formation de tous les sports aquatiques. Elle a la charge d’organiser des manifestations nautiques.

L’Association pratique les activités physiques et sportives pour les handicapés physiques et visuels.

L’association est régie par la loi du 1^er juillet 1901, ainsi que par les textes  législatifs et les règlements des fédérations auxquelles elle est affiliée.

ARTICLE 3 : Siège

Son siège pourra être fixé en un point quelconque dans les limites territoriales de la Commune de Draguignan sur simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 4 : Relations

L’associations entretiendra toutes relations utiles avec les Comités Départementaux des Fédérations auxquelles elle est affiliée ; avec les pouvoirs publics de la commune de Draguignan et celles de la Communauté d’Agglomérations, les personnes physiques ou morales de cette même entité susceptibles de contribuer à son action.

ARTICLE 5 . Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont :  la tenue d’Assemblées périodiques, l’organisation de manifestations,les séances d’entraînements,l’organisation de conférences, cours, stages,la préparation aux différents examens et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse,l’attribution de récompenses.

ARTICLE 6 : Interdictions

L’association s’interdit toutes discussion, affichage, distribution de tracts ou manifestations ayant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 7 : Composition

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et de membres actifs.

Le titre de « Membre d’honneur » peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendus des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer de cotisation. Ce titre est renouvelable annuellement.

Le titre de « Membre bienfaiteur » peut être décerné aux personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Le titre de « Membre actif » est décerné à ceux qui participent à la vie de l’association, pratiquants ou dirigeants, et ont payé la cotisation exigée.

ARTICLE 8 : Admission

Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit à son représentant , elles comporteront l’adhésion aux présents statuts.Les mineurs non émancipés doivent joindre à la demande d’admission l’autorisation écrite du représentant légal.Il est interdit à tout membre de signer une licence pour le compte d’un club pratiquant les même disciplines que celles de l’association, sauf autorisation du Comité de Directeur.

Le taux de la cotisation est fixé annuellement par le Comité Directeur.

ARTICLE 9 : Radiation

La qualité de membre se perd : par la démission- par décès- par la radiation

pour : non paiement de la cotisation - non observation des statuts - motifs graves, prononcés par le Comité Directeur :

le membre intéressé ayant été préalablement entendu en ses explications ou dûment appelé à les produire,il pourra être fait appel de cette décision devant l’Assemblée Générale,il aura la possibilité de se faire représenter par un membre de l’Association de son choix dûment mandaté par ses soins.

Titre deuxième

ARTICLE 10 : Affiliations

L’Association est affiliée aux Fédérations Françaises Sportives Nationales régissant les activités qu’elle pratique.Elle pourra constituer autant de sections qu’il y a de disciplines sportives, en coordonnera et conseillera les activités.

Titre troisième

Administration et fonctionnement

ARTICLE 11 : Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée, soi par son Président, soit à la demande du quart au moins des membres de la dite Assemblée. Cette convocation se fait par courrier, dans un délai de quinze jours avant la date fixée.Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.Elle choisit son bureau qui peut être celui du Comité Directeur.Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière.Elle approuve les comptes de l’exercices clos.Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président.Elle composée des membres à jour de leur cotisation, et en règle avec la Fédération Française, le Comité Régional et le Comité Départemental.Les Délibérations sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs, présents ou représentés, est nécessaire.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivants les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : Élection

       Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, âgé de seize ans adhérant à l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection et ayant acquitté sa cotisation. Tout membre actif de moins de seize ans au jour de l’élection doit être représenté par la personne exerçant sur lui le droit de garde et de surveillance. Celle-ci bénéficie des mêmes droits que les membres actifs. En aucun cas et pour aucune raison il ne peut y avoir cumul de voix.

       Est éligible tout électeur, âgé de dix-huit au 1^er janvier de l’année de l’élection, ayant fait acte de candidature, jouissant de ses droits civiques et politiques, licencié à la Fédération et membre actif de l’association depuis plus de six mois.

ARTICLE 14 : Comité directeur

Le Comité Directeur est composé de six membres au minimum et de dix-huit au maximum .Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles : -au premier tour, la majorité absolue est nécessaire - au deuxième tour, la majorité relative est suffisante.

Le Comité est renouvelé tous les ans par tiers, la première et la deuxième fois les membres sortants sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.

Le Comité Directeur doit se réunir au moins trois fois par an sur convocation de son Président.

ARTICLE 15 : Bureau

Le Comité Directeur de l’Association comprend un Bureau dont les membres sont choisis en son sein au scrutin secret pour une durée de trois ans.

Le Président est élu au scrutin secret, sur proposition du Comité Directeur à la majorité absolue.

Les autres membres du Bureau sont élus par le Comité Directeur et comprennent :

- un ou plusieurs vice-présidents - un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint -un trésorier et si besoin un trésorier adjoint - un secrétaire général sportif.

       En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur de l’Association procède à l’élection au scrutin secret d’un membre qui est chargé d’exercer provisoirement les fonctions du Président. L’élection du Président doit intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale, qui le choisit parmi les membres du Comité Directeur complété au préalable, le cas échéant.

       En cas de vacance pour quel que motif que ce soit au sein du Comité Directeur, il pourra être procédé au remplacement du ou des membres intéressés, leur remplacement définitif étant prévu à la prochaine Assemblée Générale . Dans ce cas, la durée du mandat de la ou des personnes élues sera égale à la durée du mandat du ou des personnes remplacées.

ARTICLE 16 : Fonctions et indemnités

Les fonctions au sein du Comité Directeur ne sont pas rémunérées.Les membres du Comité Directeur, convoqués spécialement à l’occasion de réunions, pourront être remboursés de leur frais de déplacement, frais de dactylographie, etc..

De même des frais de déplacement ou de mission pourront être alloués aux dirigeants ou officiels ainsi qu’aux personnes agissant pour le compte de l’Association dans tous déplacement sportif.

ARTICLE 17 : Commissions

Le Comité Directeur est secondé, lorsqu’il le juge utile, par des commissions dont il fixe les rôles, attributions et conditions de fonctionnement.Les membres de ces commissions peuvent être choisis en dehors du Comité Directeur.Le Président ou son représentant est membre de droit de celles-ci.

ARTICLE 18 : Ressources

 Les ressources de l’Association sont : les ristournes qui peuvent être éventuellement versées par les Fédérations Françaises,les cotisations versées par les membres,les subventions accordées par les pouvoirs publics, le Fonds National pour le Développement du Sport et par toutes autres personnes physiques ou morales ou organismes,les recettes des manifestations sportives de promotion ou toute autre action sous réserve d’approbation du Comité Directeur.

ARTICLE 19 : Trésorerie

Des comptes pourront être ouverts soit au Centre de Chèques Postaux soit dans une autre banque ou un établissement de crédit. Ils auront l’intitulés suivant : « Cercle des Nageurs de Dracénie ».Les comptes fonctionneront sous la signature des personnes accréditées par le Comité Directeur. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

Le Comité Directeur pourra, s’il le juge utile, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera, autant que de besoin les détails d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 21 : Dissolution

       L’Association ne peut être dissoute que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée est convoquée sur proposition du Comité Directeur ou à la demande des deux tiers des membres actifs de l’association, soumises au Comité Directeur au moins un mois avant la séance. Pour délibérer valablement cette assemblée doit réunir au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, la dite Assemblée est convoquée à nouveau à quinzaine. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombres des délégués présents. En tout état de cause la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des délégués présents. En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise, le cas échéant, de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 22 : Modification des statuts

 Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou du quart au moins des membre actifs de l’Association. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications seront jointes à la convocation adressée aux membres de cette Assemblée au moins quinze jours à l’avance. Ces modifications doivent être adoptées par la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23 : Adoption des présents statuts et formalités

Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en séance du 23 mars 2007 se substituent aux statuts précédents adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mars 1997.

Ils seront transmis : à la Sous-Préfecture du Var, à la Municipalité de Draguignan,au Comité Régional de la F.F.N.,au Comité Départemental de la F.F.N.,à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports,à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

En tout état de cause le Président au nom du Cercle des Nageurs de Dracénie est chargé de remplir les formalités de déclaration prévues par la loi et de déposer, contre récépissé, deux exemplaires de ces nouveaux statuts à la Sous-Préfecture de Draguignan.

                   La Présidente                             Le Trésorier             La Secrétaire

S    Sylviane Colombani-Gutnecht       Hervé Grapanche     Fabienne Giaroli

Historique du club

Règlement intérieur

Organisation

Statuts du club

Photos d' archives

Webmaster

Horaire du bureau

Livre d'or du CND